retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande exprimée par l'Union des mutuelles de retraite des anciens combattants. Les représentants de ces caisses reconnaissent la volonté exprimée par le Gouvernement de relever de 95 à 100 l'indice de pension militaire d'invalidité, la référence servant de base au calcul du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Néanmoins, les organismes de la mutualité combattante et les organisations d'anciens combattants et de victimes de guerre tiennent à rappeler la nécessité d'obtenir un rattrapage à hauteur de 130 points, programmé annuellement sur la période de 1999 à 2003. Afin de respecter ce calendrier, ils estiment que l'indice de l'année 1999 doit être porté à 105 points. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de répondre à cette demande du monde des anciens combattants.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999