contrats de qualification
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement des contrats de qualification des jeunes de moins de vingt-six ans. Le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires accordées aux contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998, devait apporter, en cours d'année, un changement qui ciblerait la prime sur « l'embauche des jeunes titulaires au plus d'un diplôme de niveau V, à compter du 15 octobre 1998 ». Les dirigeants des petites et moyennes entreprises, représentant plus de 85 % de l'embauche des jeunes en contrat de qualification, considèrent que cette mesure est de nature à remettre en cause la promotion et le développement de ces contrats en alternance. Aussi, il lui demande de lui préciser ses vues sur la place des contrats de qualification dans l'insertion des jeunes sur le marché du travail.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999