Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa décision relative à la rémunération des heures supplémentaires, prise de manière unilatérale et sans concertation au cours de l'été dernier, de diminuer de 17 % la rémunération des heures supplémentaires effectuées à l'année (HSA) et de 7,7 % la rémunération des vacations (HSE). Cette décision a été perçue par les professeurs comme une aberration et un mépris vis-à-vis de leur travail. Sans diminution de la charge de travail, la seule conséquence de cette décision sera, pour les enseignants, de travailler autant tout en étant moins payés. Les inquiétudes de toute une profession sont ressenties d'une manière accrue et spécifique pour les enseignants des CPGE car une partie de leur rémunération est constituée d'heures supplémentaires. En effet, la plupart ont un service qui comprend de manière systématique des HSA, pour ne pas scinder l'enseignement d'une matière entre deux professeurs. Par ailleurs, le suivi des étudiants leur donne l'obligation morale de consacrer de nombreuses heures (HSE) aux interrogations orales, ou à l'informatique appliquée. Cela constitue l'originalité des CPGE et un facteur important dans l'efficacité de ce système de formation. Les heures supplémentaires payées et effectivement assurées constituent à la fois une contrepartie et une reconnaissance de l'imposante charge de travail, de la qualité de la formation dispensée, le plus souvent acquise dans une ENS dont le concours d'entrée est très difficile, et de la qualité de l'enseignement destiné à former une partie des élites de notre pays. Au-delà de la question des salaires, les professeurs de CPGE se sentent bafoués dans leur identité et ressentent durement la négation de tous les efforts qu'ils ont consentis au service de leurs étudiants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses il voudra bien apporter aux revendications des professeurs de CGPE et qui sont les suivants : que soit rapportée à titre conservatoire la diminution de la rémunération des heures supplémentaires ; que soit initiée une réflexion de fond sur le rôle des grandes écoles, et des CPGE dans la politique éducative française ; que soit clarifié le statut et les missions des professeurs de ces classes ainsi que leur mode de rémunération.