carte du combattant
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au Tchad et au Liban. Ainsi qu'en fait état le décret n° 93-1079 du 14 septembre 1993, il est prévu que les listes des unités combattantes des armées de terre, de mer et de l'air sont établies par arrêté du ministre chargé de la défense. Elle lui demande quand est envisagée la parution de ces listes d'unités combattantes, ce qui permettrait enfin aux intéressés de faire valoir leurs droits.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999