annuités liquidables
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'intégration, dans le calcul des trimestres pour la retraite, du service national. En effet, afin de prendre en compte les trimestres effectués au sein de l'armée dans le cadre du service militaire, il est nécessaire que ce dernier soit, actuellement et impérativement, précédé d'une activité salariée. Etant donné la longueur des études ou l'affectation immédiate au service national dès la fin du cursus scolaire, ce régime comporte de nombreuses exceptions. Il lui demande si une réforme relative à l'intégration dans le calcul de la retraite du service national, lorsqu'il est suivi immédiatement d'une activité salariée, est envisagée.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999