Réponse publiée le 8 février 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question concernant l'épandage des boues. L'épandage de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement qui est pratiquée depuis de nombreuses décennies. Elle constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour ces boues, à la fois d'un point de vue environnemental et économique. C'est pourquoi le ministère chargé de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a souhaité définir avec précision les conditions permettant d'apporter les garanties nécessaires d'innocuité lors de ces épandages, afin d'en faire une filière irréprochable. Le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 participent à cet objectif. Toutefois cet important renforcement de l'encadrement réglementaire des épandages de boues n'a pas suffi à apaiser l'ensemble des craintes qui s'étaient exprimées avant la sortie de ces nouveaux textes. Certaines filières agro-alimentaires, au titre de la protection de la santé des consommateurs, continuent notamment à s'interroger sur les épandages de boues. Aussi, il est apparu indispensable de mettre en place un lieu d'échanges et de débats sur cette question, associant l'ensemble des auteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agro-alimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité est notamment chargé de réaliser une synthèse des connaissances scientifiques existantes, de prendre en compte les conclusions d'un audit environnemental et économique en cours comparant les différentes filières d'élimination et de valorisation des boues et de définir les conditions permettant de rétablir la confiance et la sérénité de l'ensemble des acteurs de la filière d'épandage agricole des boues qui s'insère dans une politique plus générale de recyclage de la matière organique. La ministre souhaite que ces travaux puissent aboutir à un accord national par lequel l'ensemble des acteurs concernés, y compris en aval de la production agricole, reconnaisse l'intérêt et le bien-fondé de la filière d'épandage des boues en agriculture dans les conditions fixées par la nouvelle réglementation, complétées par une charte de qualité.