Question écrite n° 20911 :
sapeurs-pompiers volontaires

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de versement aux sapeurs-pompiers de l'allocation de vétérance. En effet, serait-il possible d'envisager un système qui prévoirait une allocation de vétérance majorée pour les sapeurs-pompiers qui ont exercé les fonctions de chef de corps ? Cette mesure permettrait en effet une meilleure prise en compte de la compétence et du dévouement dont font preuve les chefs de corps, dans l'exercice de leur mission. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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