Question écrite n° 20917 :
culture et communication : budget

11e Législature

Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les incidences, pour certaines des directions régionales de la culture, des dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour 1999. Il apparaît en effet qu'au-delà de certaines créations d'emploi au sein d'établissements publics administratifs ou d'établissements publics à caractère industriel et commercial, il ne soit rien prévu pour lutter contre la situation de sous-effectifs que connaissent actuellement certains services administratifs déconcentrés dont certains DRAC. L'évolution des effectifs de ces dernières, communiquée par le ministère de la culture et de la communication, laisse en effet parfois apparaître entre directions régionales, de lourdes distorsions entre les effectifs réels dont elles disposent et les effectifs normaux dont elles devraient bénéficier au regard du volume de tâches pris en charge par elles. C'est plus particulièrement le cas de la direction régionale de Nord-Pas-de-Calais qui, bien que placée au rang de 4e en termes de volume de tâches est reléguée en 15e position en termes d'effectifs. Sachant que par ailleurs, la région Nord-Pas-de-Calais se trouve être une des régions les plus touchées par les difficultés sociales et que l'accès de tous à la culture doit être considéré comme un droit et un levier de développement. il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour faire en sorte qu'il soit mis fin à ce type d'iniquité entre ses services déconcentrés.

Question clôturée le 11 janvier 1999
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Alain Cacheux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 2 novembre 1998

Date de clôture : 11 janvier 1999
Retrait pour cause de question identique

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