oiseaux
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la fixation prochaine de l'échéancier des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs. En effet, l'ensemble des différents acteurs du monde rural souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en cette matière.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997