conseils syndicaux
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le fonctionnement des conseils syndicaux au sein des copropriétés. Il lui rappelle le contenu de la recommandation n° 13 du 23 novembre 1995 de la commission relative à la copropriété. Celle-ci suggère un certain nombre d'aménagements de nature à améliorer la situation actuelle. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre en oeuvre cette recommandation.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriété
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998