La Poste
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les grandes inquiétudes suscitées, au sein du personnel des compagnies d'assurances, par une éventuelle intervention de La Poste dans leur secteur d'activité. Il semble en effet que La Poste serait prochainement autorisée à proposer la souscription de contrats d'assurances dommages. Cette possibilité risque d'accroître encore la concurrence déjà vive existant sur le marché de l'assurance dommages, d'autant que La Poste, de par la dimension de son réseau et la diversité de ses activités financières, n'est pas soumise aux mêmes contraintes que la plupart des petites compagnies d'assurances qui participent activement au maintien de l'activité économique dans nos zones rurales. Les conséquences sur l'emploi risquent d'en être particulièrement graves et inquiètent les personnels des compagnies d'assurances. C'est pourquoi il lui demande quelles sont exactement les intentions du Gouvernement en ce domaine et quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder l'emploi dans ce secteur.
Réponse publiée le 10 novembre 1997
L'auteur de la question s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord projeté entre les AGF et La Poste, accord qui permettrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'assurances dommages. Un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la compatibilité du projet avec les règles du droit de la concurrence, de considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommages, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité globale et dans son équilibre.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997