Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens d'Afrique du Nord. Le dispositif actuel permet l'octroi de cette carte pour un temps de présence de dix-huit mois minimum. Certes le bénéfice de la carte du combattant a été étendu pour la Tunisie et le Maroc, bien que les conditions fixées à ce niveau concernent, a priori, une trentaine de personnes. Le problème reste cependant posé. En effet la durée moyenne du séjour en Afrique du Nord est établie à seize mois et vingt-deux jours d'après le rapport Pozel, étude commandée par la direction des pensions et statuts du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Par ailleurs, la mise en place de mécanismes différents entre les anciens d'Algérie et les anciens de Tunisie, Maroc, contrevient au principe de l'article 1er de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, qui place sur un pied d'égalité les personnes ayant combattu en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Il lui demande de lui préciser s'il est dans ses intentions de prendre en considération la durée moyenne de séjour, telle qu'établie par le rapport Pozel, pour l'attribution de la carte du combattant.