Réponse publiée le 28 décembre 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la prise en compte de la situation dans laquelle se trouvent les victimes, en particulier celles d'accidents collectifs, représente l'une des priorités de son ministère. En effet, l'intégration de l'aide aux victimes dans les politiques pénales menées tant au niveau national que par les différents acteurs au niveau local, a fait l'objet d'une circulaire en date du 13 juillet 1998. D'autre part, la création d'un groupe de réflexion interministériel sur l'aide aux victimes a été annoncée lors du dernier conseil de sécurité intérieure du 12 octobre 1998. La Chancellerie soutient depuis plusieurs années la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs qui se trouve d'ailleurs citée dans la circulaire ci-dessus mentionnée parmi les partenaires de l'institution judiciaire. En ce qui concerne la situation financière de cette fédération, il a été statué sur la demande de subvention qu'elle présentait, dès que les documents budgétaires fournis à l'appui de cette demande ont pu être utilement étudiés. Afin d'aider la FENVAC à poursuivre ses actions auprès des victimes de catastrophes collectives, une subvention d'un montant de 150 000 francs a été mise en paiement par une ordonnance en date du 15 octobre 1998.