Réponse publiée le 7 décembre 1998

Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, le dispositif législatif actuel relatif à la question du stationnement des gens du voyage ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux problèmes posés en ce qui concerne l'accueil des gens du voyage et le respect par ceux-ci du stationnement sur les aires désignées à cet effet. Le Gouvernement est conscient de la nécessité de prendre des mesures afin que, d'une part, des aires d'accueil soient créées en nombre suffisant sur le territoire national et que celles-ci permettent l'accueil des gens du voyage dans de bonnes conditions, et, d'autre part, de lutter contre le stationnement irrégulier des caravanes dans les communes. Le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat au logement d'élaborer un projet de loi sur cette question qui devrait être présenté au Parlement au début de 1999. Par ailleurs, le Gouvernement prépare un projet de décret dont l'objet sera de reconstituer la Commission nationale consultative des gens du voyage.