Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable au droit d'utilisation des installations sportives. Le sport est en France un secteur dynamique et créateur d'emplois. Or, il est aujourd'hui la seule activité à ne pas être considérée comme une activité de loisir à part entière et, à ce titre, ne bénéficie pas du taux réduit de TVA, ainsi que le permet la directive européenne du 19 octobre 1992. Cette mesure aiderait en outre la démocratisation de la pratique sportive, dont nous pouvons mesurer quotidiennement l'effet en matière économique, mais aussi le rôle en matière d'intégration et de cohésion sociale. Il demande au Gouvernement s'il compte mettre en oeuvre l'application d'un taux de TVA réduit sur le droit d'utilisation des installations sportives, dont le refus ne peut se justifier par de simples considérations budgétaires et financières.