Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le recours de plus en plus fréquent à des personnels non titulaires pour assurer certaines charges d'enseignement et sur les difficultés qui en résultent. Depuis de nombreuses années, l'éducation nationale fait appel, en effet, à des maîtres auxiliaires pour assurer des missions d'enseignement sans pour autant que ceux-ci n'aient la moindre certitude quant au renouvellement de leur contrat à chaque début d'année scolaire. Un grand nombre d'entre eux est aujourd'hui au chômage et dans une situation particulièrement précaire. La loi relative à l'emploi dans la fonction publique votée en 1996 avait pris des mesures d'urgence en faveur de la titularisation d'un certain nombre de ces enseignants. Cependant, compte tenu des déclarations récentes du Gouvernement sur le maintien de l'emploi dans la fonction publique, il lui demande quelles mesures il entend prendre en faveur des maîtres auxiliaires et de manière plus générale des personnels non titulaires de l'éducation nationale.