Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme de l'archéologie préventive. L'Association pour les fouilles archéologiques nationales, principal opérateur de l'Etat, dans le domaine de l'archéologie préventive, est soumis depuis le 19 mai 1998 à l'application par les préfets de l'avis du Conseil de la concurrence, qui considère que l'exécution matérielle des fouilles doit être mise en concurrence. Cet avis a engendré un mouvement de grève des archéologues qui considèrent que, l'exécution matérielle des fouilles au même titre que la prescription et le diagnostic, est une mission scientifique et n'a aucun caractère économique, et ce dans l'intérêt général du patrimoine français. Au cours d'une réunion entre organisations syndicales des archéologues et ministère le 7 octobre 1998, il est ressorti, d'une part, une volonté « de mettre fin à l'absence de cadre juridique clair et incontestable qui caractérise aujourd'hui le secteur de l'archéologie préventive ». Une mission a été confiée à MM. Pêcheur, Poignant et Demoule, en ce sens. D'autre part, un engagement a été pris sur l'arrêt d'application par les préfets de l'avis du Conseil de la concurrence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer sur ces mesures.