scieries
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme des fonds structurels européens FEOGA qui tendrait à exclure du bénéfice de ses mesures les scieries agricoles, alors que dans le même temps des aides sont accordées par la communauté aux entreprises concurrentes de même nature dans les pays d'Europe centrale. Une telle disposition pénaliserait donc le développement de nos scieries et serait lourde de conséquences sur l'emploi dans nos zones rurales. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de soutenir ce secteur.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998