pensions de réversion
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le droit à pension, au décès du mari, reconnu au conjoint divorcé ou survivant, au prorata de la durée du mariage. Aujourd'hui, l'union libre est très répandue et, pour de nombreux couples, la durée de vie commune ne se limite plus aux années passées dans le cadre du mariage. Par conséquent, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun d'inclure dans la durée d'union retenue les années de concubinage notoire ayant précédé le mariage.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 novembre 1998