prêts de livres
Question de :
Mme Yvette Roudy
Calvados (3e circonscription) - Socialiste
Mme Yvette Roudy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes que suscitent auprès des bibliothécaires et des collectivités locales les démarches qui visent à faire évoluer une directive européenne afin de créer un « droit de prêt » applicable aux bibliothèques. Cette mesure ne pourrait en effet que contribuer à faire augmenter les droits d'inscription, alors que les bibliothèques sont un lieu d'accès à la culture et à la documentation pour tous. Elle est en contradiction avec les principes défendus jusqu'ici par notre pays en la matière. En conséquence, elle lui demande quelle position compte prendre son ministère sur ce dossier.
Auteur : Mme Yvette Roudy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999