Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultés d'appréciation rencontrées pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord, et en particulier de Tunisie et du Maroc. En effet, dans une circulaire adressée à messieurs les préfets le 16 septembre 1998, il est précisé qu'il convient aussi de considérer « comme services ouvrant droit à la carte du combattant les séjours effectués en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 3 juin 1955 et au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 5 novembre 1955, dates des cessez-le-feu respectifs dans ces deux pays ». Or, la FNACA considère qu'il convient de prendre en compte le décret n° 68-294 qui fixe les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation, à savoir, pour la Tunisie, du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956, et pour le Maroc, du 1er juin 1953 au 2 mars 1956. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la requête des anciens combattants d'Afrique du Nord en retenant les dates indiquées par eux en se reportant au décret n° 68-294.