pensions des invalides
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conséquences des modalités de règlement des pensions des grands invalides de guerre. Compte tenu des modalités de règlement actuelles, deux pensionnés grands invalides de guerre et atteints des mêmes infirmités peuvent percevoir une pension dont l'une est supérieure de 10 % à l'autre. Cette situation ne satisfait pas les grands invalides de guerre qui souhaiteraient une équité de traitement entre tous. Il lui demande donc quelles mesures il entend bientôt prendre afin de remédier à cette injuste disparité et redonner ainsi à tous les mutilés le sentiment qu'ils sont considérés et traités de la même façon quelles que soient leurs blessures.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999