Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes âgées contraintes d'être hébergées dans un établissement médicalisé de long séjour. Un couple de sa circonscription, dont le mari est hébergé dans une structure médicalisée d'Argenteuil compte tenu de son état de santé qui ne lui permet plus de vivre à son domicile, est imposé sur la totalité de ses ressources alors même que 90 % de l'ensemble de celles du mari sont directement récupérés par l'établissement. Ce couple ne bénéficie actuellement que d'une réduction d'impôt pour frais d'hébergement en établissement de long séjour dont le plafond est fixé à 25 % de la somme de 13 000 francs, ce qui est fort peu élevé compte tenu des sommes directement récupérées par l'établissement et sur lesquelles le couple reste imposable. Ces personnes dont la situation est souvent difficile à vivre trouvent injuste de devoir être imposées sur des sommes directement récupérées sur leurs ressources par les établissements pour hébergement de long séjour. Il lui demande donc quelle mesure il entend prendre afin de remédier à cette situation qui semble effectivement très injuste.