allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères retenus ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire. Il serait normal que les familles, respectant les conditions de ressources, puissent en bénéficier pour un enfant qui remplis les conditions d'âge, effectuant un contrat de qualification pour préparer un baccalauréat professionnel. Cette période, et la rémunération perçue par le lycéen, peut être assimilée à de l'apprentissage. Il lui demande en conséquence si elle envisage d'étendre le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire à ces familles concernées par un enfant embauché dans le cadre d'un contrat de qualification.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999