Question écrite n° 20965 :
classes préparatoires

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences du décret du 30 juillet 1998 décidant la diminution de 17 % du taux de rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs des classes préparatoires. En effet, pour prendre en compte les qualifications supplémentaires et la charge de travail plus importante de ces enseignants, il a été décidé par le Gouvernement qu'une partie de leur salaire serait attribué sous forme d'heures supplémentaires. Ainsi cette décision semble se traduire par une diminution de la rémunération annuelle de ses enseignants comprise entre 6 % à 8 % selon la filière d'exercice. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes écoles

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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