Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes aigus posés par la prolifération des cormorans. Il observe que, protégé par la directive européenne « Oiseaux » de 1979, le cormoran a, depuis lors, proliféré, envahissant des territoires sur lesquels sa colonisation était inconnue et mettant en danger l'équilibre économique de la pêche et des exploitations aquacoles, ruinant ainsi les efforts entrepris en faveur de la restauration des écosystèmes aquatiques. Malgré la résolution adoptée par le Parlement européen invitant la Commission et le Conseil à étudier des solutions propres à atténuer la prolifération des cormorans et la mise en place par la France d'une mission d'experts scientifiques, aucune proposition n'a été faite tendant à résoudre ce problème. C'est pourquoi il demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour obtenir l'exclusion du cormoran de l'annexe I de la directive 79/409 CEE et mettre en oeuvre des mesures de rééquilibrage dans les zones où la prolifération anormale des cormorans est vérifiée, et favoriser les interventions de régulation de la reproduction des cormorans. Rappelant qu'il serait légitime que les pêcheurs soient représentés dans les instances nationales et européennes appelées à donner des avis sur les orientations de la politique environnementale les concernant, il demande que soit précisée l'action menée pour la protection des milieux aquatiques et la préservation du patrimoine aquatique français.