tribunaux d'instance
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement préoccupante du tribunal d'instance de Metz. En effet, des postes en nombre croissant ne sont pas pourvus et le fonctionnement normal du service public est gravement compromis. Elle souhaiterait qu'elle lui indique quel est, à la date du 1er novembre 1998 pour ce tribunal d'instance, le nombre total de postes, le nombre de postes pourvus et le nombre de postes non pourvus. Dans la mesure où cette situation a tendance à s'éterniser depuis des années, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999