Réponse publiée le 5 avril 1999

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement de la justice est une priorité de l'action de la chancellerie. Ainsi dans les projets de lois de finances pour les années 1998 et 1999, des efforts particuliers ont porté sur le recrutement de magistrats et soixante-dix emplois ont été créés en 1998. La loi de finances pour 1999 porte création de cent quarante emplois supplémentaires. Deux concours exceptionnels ont été programmés en 1998 et 1999 ; le premier, qui s'est déroulé au second semestre de l'an passé, a permis la nomination de cent magistrats qui prendront leurs fonctions au début du mois de juillet 1999. Cet effort sera poursuivi cette année. L'effectif budgétaire des magistrats au tribunal d'instance de Metz est de six emplois de magistrat ; deux postes sont vacants depuis le mois de septembre 1998, l'un d'entre eux a été pourvu dans le décret du 20 janvier 1999. En tout état de cause, la situation de cette juridiction continuera de faire l'objet d'un suivi attentif de la part des services de la chancellerie qui s'attachent à résorber les vacances d'emplois en veillant à maintenir un équilibre entre les juridictions.