automobiles
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que les pouvoirs publics ont une tendance abusive à imposer des vignettes de plus en plus nombreuses sur les pare-brise des voitures. Outre la vignette fiscale, il y a eu ensuite la vignette d'assurance, puis la vignette pour le contrôle quadriennal des voitures et, enfin, maintenant, la vignette verte pour les voitures non polluantes. A ce rythme, on pourrait inventer d'autres vignettes représentant toutes les couleurs de l'arc-en-ciel. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas souhaitable de réduire au maximum le nombre des vignettes que les automobiles doivent apposer sur leur pare-brise.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999