Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vive inquiétude de l'industrie chimique face au projet de création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devant s'appliquer aux déchets, aux émissions de polluants atmosphériques, au bruit des aéronefs et aux huiles de base. L'instauration de cette taxe implique en effet la disparition du mécanisme actuel de taxes parafiscales environnementales et tendra à supprimer la réaffectation de la taxe au soutien financier à des actions d'industriels visant à réduire les pollutions concernées. Or de telles affectations ont permis le développement d'une politique environnementale, à laquelle les industriels ont largement contribué en investissant sur leurs fonds propres trois à quatre fois le montant des sommes allouées au titre de ces taxes et en prenant des mesures allant presque toujours au-delà de la stricte application de la réglementation en vigueur. En l'état actuel, la TGAP ne manquera pas de constituer un frein au développement des investissements industriels innovants favorables à l'environnement et entraînera des coûts supplémentaires pour l'industrie. Compte tenu des effets pervers de la TGAP, il lui demande de bien vouloir envisager un réexamen de ce projet en réelle concertation avec les secteurs industriels concernés.