service national
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des objecteurs de conscience et des associations qui les accueillent. Depuis janvier 1997, les associations ne bénéficient plus du remboursement d'une partie de la solde versée aux objecteurs et, par conséquent, beaucoup d'entre elles ont dû renoncer à leurs services et elles sont menacées dans leur survie. De leur côté, les objecteurs ne trouvent plus d'affectation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la décision qu'elle entend prendre sur ce dossier.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997