politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants du Maroc et de Tunisie. En effet, les anciens d'AFN ayant appartenu aux unités stationnées au Maroc ou en Tunisie souhaitent bénéficier des mêmes conditions que leurs camarades qui ont servi en Algérie. Même si l'exposition prolongée au danger du fait de la participation aux combats n'a été reconnue, jusqu'alors, que pour les combattants d'Algérie, les combattans du Maroc et de Tunisie ont connu également des périodes de réelle insécurité. C'est pourquoi, il lui demande, par souci d'équité, de bien vouloir étudier leur réalignement sur les anciens combattants d'Algérie notamment en matière de retraite et de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999