tunnel transmanche
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la concession de l'exploitation du tunnel sous la Manche à la société Eurotunnel. Les gouvernements français et britanniques s'étaient engagés à l'étendre à quatre-vingt-dix-neuf ans. La Grande-Bretagne a respecté ses engagements. En revanche, le Gouvernement français n'a pas proposé au Parlement la ratification de cette décision. Cette attente inquiète les porteurs de titres, car elle empêche de disjoindre les deux bons de souscription qui leur ont été distribués. Il lui demande des explications sur ce délai imposé par le Gouvernement.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mai 1999
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999