établissements
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le financement des voyages pédagogiques dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) suite à la lettre DAJ-A1 n° 98-221 du 16 avril 1998 adressée à un recteur d'académie et parue dans la Lettre d'information juridique du ministère de l'éducation nationale au numéro 26 de juin 1998. Cette lettre remet en question tous les voyages scolaires en raison du principe de la gratuité de l'enseignement ; en effet, d'une part, elle interdit toute demande de participation financière aux familles et, d'autre part, elle souligne le caractère anormal de toute implication des élèves dans des actions ayant pour objet de financer, même partiellement, ces sorties à caractère pédagogique. Cependant, les directives de son ministère enjoignent bien aux enseignants de mettre en oeuvre des actions susceptibles d'ouvrir les établissements scolaires sur le monde extérieur. Il lui demande donc quels sont les moyens qui leur restent ouverts pour continuer à programmer ces voyages pédagogiques.
Réponse publiée le 21 décembre 1998
La lettre que cite l'honorable parlementaire a pour simple objet de préciser les modalités financières qui doivent présider à l'organisation des voyages scolaires et de rappeler, de manière très générale, que le principe de gratuité régit aussi ce type d'activités. Aucune contribution des familles ne peut être sollicitée, dès lors qu'elle serait contraire audit principe. Une telle formule, qui en effet mérite d'être précisée, n'a pas par elle-même pour objet d'interdire la prise en charge par les familles des dépenses qu'elles exposeraient de toute manière. Il en va de même de l'implication des élèves dans le financement des sorties et voyages scolaires, dont il n'est bien évidemment pas envisagé de remettre en cause l'intérêt pédagogique. C'est pourquoi, eu égard aux interrogations qu'a suscitées cette lettre, est prévue la publication prochaine d'une circulaire qui encadrera de manière plus détaillée les diverses solutions qui s'offrent aux établissements scolaires.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998