Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le financement des voyages pédagogiques dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) suite à la lettre DAJ-A1 n° 98-221 du 16 avril 1998 adressée à un recteur d'académie et parue dans la Lettre d'information juridique du ministère de l'éducation nationale au numéro 26 de juin 1998. Cette lettre remet en question tous les voyages scolaires en raison du principe de la gratuité de l'enseignement ; en effet, d'une part, elle interdit toute demande de participation financière aux familles et, d'autre part, elle souligne le caractère anormal de toute implication des élèves dans des actions ayant pour objet de financer, même partiellement, ces sorties à caractère pédagogique. Cependant, les directives de son ministère enjoignent bien aux enseignants de mettre en oeuvre des actions susceptibles d'ouvrir les établissements scolaires sur le monde extérieur. Il lui demande donc quels sont les moyens qui leur restent ouverts pour continuer à programmer ces voyages pédagogiques.