Réponse publiée le 25 janvier 1999

Le réemploi de 28 000 maîtres auxilaires représente un effort considérable qui doit bénéficier avant tout aux élèves. C'est pourquoi il est normal que l'affectation des maîtres auxiliaires se fasse là où se trouvent les élèves si les établissements qui ont besoin du service des maîtres auxiliaires se trouvent un peu éloignés du domicile de ces derniers. Les intéressés peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de transport sur la base des dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 lorsque l'agent est appelé à se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. La note de service n° 92-212 du 17 juillet 1992 complétant la circulaire n° 79-043 du 30 janvier 1979 précise que les intéressés peuvent prétendre au remboursement de leur frais de transport pour toute journée durant laquelle ils accomplissent un service d'enseignement dans une commune non limitrophe de la localité où il est implanté leur établissement principal (celui où ils assurent le plus grand nombre d'heures de service). Ce remboursement porte sur le trajet effectué entre l'établissement principal et l'établissement où s'effectue le service en cause. Les frais de transport des intéressés, sauf situations locales exceptionnelles, sont remboursés sur la base du tarif SNCF de seconde classe. En revanche, aucune indemnité de repas n'est allouée à cette occasion.