frais de transport
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les vives inquiétudes ressenties par les chauffeurs de taxi. En effet, un projet de réforme des transports sanitaires, initié par la Caisse nationale d'assurance maladie, entend réserver aux seuls véhicules sanitaires légers (VSL) le transport des malades assis. La mise en place d'une telle réforme aurait des conséquences économiques dramatiques pour les chauffeurs de taxi qui prennent en charge une telle clientèle, et contribuent par là même à remplir une mission d'aménagement du territoire en assurant l'accès aux soins à tous les malades. Aussi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997