Réponse publiée le 11 janvier 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la situation de M. Eqerem Spahia, président du Parti de la légalité d'Albanie, principal allié au Parti démocratique, arrêté en raison de sa participation, les 13 et 14 septembre 1998 à Tirana, à des manifestations ayant conduit à de violents incidents. Je rappelle que les manifestants avaient notamment pris pendant quelques heures le contrôle de la télévision nationale. Ces événements avaient alors été condamnés par la communauté internationale. Dans une déclaration conjointe datée du 23 septembre, l'Union européenne, l'OSCE, le Conseil de l'Europe et l'UEO déploraient que le Parti démocratique ait contribué à créer un climat de violence dans la capitale et rappelaient que la communauté internationale isolerait les groupes et individus qui cherchaient à aviver les affrontements, et à saper le fonctionnement des institutions démocratiques. Parallèlement à cette mise en garde, l'Union européenne, l'OSCE, le Conseil de l'Europe et l'UEO demandaient au gouvernement albanais de se montrer plus respectueux des droits de l'opposition et de n'engager aucune action précipitée susceptible d'envenimer le climat d'affrontements. M. Eqerem Spahia fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire, dans laquelle nous n'entendons pas interférer. Ses développements sont suivis par l'Ambassade de France à Tirana. Je puis vous assurer en revanche que la France reste très attentive à l'évolution de la situation intérieure de l'Albanie, notamment au regard du respect des droits de l'homme. Depuis l'organisation à l'été 1997 d'élections législatives anticipées sous le contrôle de l'OSCE, la communauté internationale se réunit régulièrement afin d'évaluer les progrès accomplis par l'Albanie sur la voie de la démocratisation et du redressement économique. Une conférence internationale de suivi sur l'Albanie s'est ainsi tenue à Tirana le 30 octobre dernier. Cette conférence, à laquelle la France était représentée par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, M. Charles Josselin, a été l'occasion de rappeler la conditionnalité politique et économique de l'assistance internationale à l'Albanie. La nécessité de garantir l'indépendance de la justice a été notamment mise en avant, comme la nécessité pour l'opposition de contribuer, en cessant de boycotter les travaux du Parlement, au renforcement de la démocratie dans le pays.