automobiles
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la multiplication des vignettes sur les pare-brises automobiles. Avec la vignette, la pastille verte, le certificat d'assurance, la vignette relative au contrôle technique et au contrôle des phares... Les pare-brise fleurissent de macarons divers et variés. A l'heure de la simplification administrative, il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'essayer de les fusionner, notamment la vignette et la pastille verte.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999