établissements
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les mesures internes prises dans le cadre de la circulaire relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire. Les personnels des établissements sont autorisés à la fouille des élèves. Or, seuls les agents de police sont habilités à pratiquer celle-ci. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998