Réponse publiée le 8 février 1999

La création d'un conseil de la vie lycéenne constitue une des mesures susceptibles de contribuer à renforcer la participation des lycéens à la vie des établissements. Pour une meilleure efficacité et une mise en oeuvre rapide des orientations en matière de vie lycéenne pour l'année scolaire 1998-1999, il a été décidé d'adopter, dans un premier temps, une démarche progressive et expérimentale dans la mise en place de cette nouvelle instance dans les lycées. Ainsi, une grande souplesse dans le choix des modalités retenues a été laissée aux établissements, notamment sur la composition et les conditions de désignation des membres. Cette phase initiale doit être naturellement suivie d'une institutionnalisation de cette instance par voie réglementaire. Un projet de décret modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement est actuellement en cours de préparation. Il fera l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Ce texte précisera notamment le statut du conseil de la vie lycéenne.