lycées
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la note de service n° 98-197. Le statut du conseil de la vie lycéenne n'est pas clairement défini. Or un conseil de la vie lycéenne peut s'envisager comme un organe doté de moyens et de pouvoirs propres, soit comme un organe consultatif. Il lui demande d'éclaircir ce point.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999