Question écrite n° 21041 :
lycées

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la note de service n° 97-170. Il y est précisé que le renforcement de la participation des élèves à la vie lycéenne passe par la mise en oeuvre de dispositions préexistantes. La réforme engagée semble ainsi s'appuyer davantage sur ces dispositions que sur des mesures nouvelles. Il lui demande d'éclaircir ce point.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999

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