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Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation quelle est la durée de conservation obligatoire des documents administratifs relatifs à la vie quotidienne (fiches de salaires, factures de service public, quittances de loyer, relevés de compte bancaire, talons de chéquiers). Il lui demande aussi pour chacun de ces documents de lui indiquer la référence du texte fixant cette obligation.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999