Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du devenir de la récolte en cours du maïs transgénique de la société Novartis, dont l'autorisation de mise en culture a été suspendue le 25 septembre dernier par le Conseil d'Etat. Dans sa décision, le Conseil d'Etat, faisant application du principe de précaution inscrit dans la réglementation européenne et dans la loi du 2 février 1995, a jugé que, compte tenu des conséquences que pourrait avoir la mise en culture des maïs concernés, il est préférable de faire obstacle à titre conservatoire à l'exécution de l'arrêté du 5 février 1998 autorisant la mise en culture de trois lignées de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.). Cette décision s'explique par les très fortes incertitudes relatives aux dangers de ce maïs, invoquées tant par les scientifiques que par les syndicats agricoles et les associations. Et cela, pour deux raisons principales. La première est que ce maïs a reçu un gène (le gène Bt, Bacillus thuringiensis) qui le rend résistant à la pyrale, un insecte ravageur. Or il existe un risque d'adaptation de la pyrale, qui deviendrait, à terme, insensible à cet insecticide. La seconde est que ce maïs a reçu deux gènes auxiliaires : un gène de résistance à un herbicide, et également, et c'est là sans doute le risque le plus sérieux, un gène de résistance à l'ampicilline, un antibiotique couramment utilisé ; cela ne peut que favoriser le développement de résistance aux antibiotiques. A ce jour, les effets de ces transgènes n'ont pas encore fait l'objet d'études assez approfondies, au regard des risques potentiels pour la santé humaine et pour l'environnement. Au vu de ces éléments, on comprend bien que les risques concernent tant l'environnement que la santé humaine. Toutes les mesures de précaution doivent donc être prises, aussi bien à la mise en culture qu'au moment de l'introduction dans les circuits alimentaires. Ces impératifs de santé exigent que le maïs Novartis, semé à la suite de la décision aujourd'hui suspendue par le Conseil d'Etat, ne soit pas distribué pour la consommation. Ce maïs, actuellement récolté sur environ 2 000 hectares, doit dès lors être stocké, à part, en attendant la décision sur le fond du Conseil d'Etat, en décembre prochain, comme l'a précisé Dominique Voynet dans une lettre à l'association générale des producteurs de maïs datée du 16 octobre. Elle demande au Gouvernement de lui donner des assurances et des garanties quant au traitement à part et au suivi qui est accordé à la récolte actuellement en cours du maïs Novartis. Par ailleurs, elle souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur une information selon laquelle une variété de maïs transgénique aurait été cultivée sans aucune autorisation en Loir-et-Cher. Cette variété, appelée Pactol, est génétiquement modifiée afin de résister à la pyrale et contient un gène de résistance à un antibiotique. Elle aurait été plantée en juin dernier sur plusieurs dizaines d'hectares, avant son autorisation en août, et serait actuellement récoltée. Elle demande au Gouvernement s'il peut donner des précisions sur cette affaire, notamment les sanctions qui seraient prises si l'illégalité de ces plantations était avérée.