statistiques
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de procédures concernant les cas d'homicide dits involontaires suite à des accidents de la route dus à l'alcool qui ont été jugés en France ces dernières années. Il souhaiterait en connaître le chiffre ainsi que le nombre de personnes condamnées dans ce cas.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999