médaille militaire
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement réservé aux titulaires de la médaille militaire ainsi que sur les modalités de son versement. Les détenteurs de la médaille militaire perçoivent, à ce titre, la modique somme de 30 francs versée annuellement par le trésorier-payeur général. Si cette somme paraît dérisoire au regard des efforts consentis par cette catégorie de la population, elle constitue, au surplus, des frais de chargements conséquents en rapport des sommes versées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de personnes concernées annuellement par ces versements ainsi que le montant total du budget qui y est consacré et de lui préciser, d'autre part, le coût que représente la totalité des frais de gestion (en personnel, en traitement informatique des fichiers, en frais de mandatement, en frais postaux, etc.) inhérents au versement d'un tel traitement.
Réponse publiée le 4 janvier 1999
la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, pendant longtemps, la grande chancellerie qui ne recevait que les informations partielles sur le décès des titulaires de la médaille militaire en connaissait très mal les effectifs. Un rapprochement de son nouveau fichier informatique avec le fichier national des décédés de l'INSEE a permis depuis peu d'établir avec précision l'effectif des médaillés militaires vivants. Aujourd'hui sont concernés annuellement par le versement du traitement de la médaille militaire environ 188 000 personnes, ce qui représente une dépense d'environ 5,7 millions, dépense assurée par le budget annexe de la Légion d'honneur. Quant aux frais de gestion en personnel, traitement informatique, frais de traitement et d'ordonnancement, ils représentent un coût sans doute important mais que le ministère du budget n'est pas en mesure de chiffrer avec précision. Faut-il pour autant supprimer le traitement ? La question s'est posée à de nombreuses reprises. Les titulaires et les associations qui ont été consultés, souhaitent qu'il soit maintenu car ils ne mesurent pas cette gratification à son montant mais au caractère symbolique qu'elle revêt et qui rappelle que la décoration dont ils sont titulaires a été acquise sous les armes.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999