enseignement supérieur
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la diminution conséquente, pour certains établissements privés d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, des subventions que le ministère leur accorde. Il semblerait en outre que cette situation varie selon les établissements, allant de l'augmentation pour certains d'entre eux à la suppression totale pour d'autres. Elle souhaite savoir sur quels critères se fondent ces disparités et quelles mesures il entend prendre pour que ces établissements puissent continuer à assurer leur mission dans une certaine stabilité financière.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 15 novembre 1999