Réponse publiée le 15 novembre 1999

Le soutien financier de l'Etat en faveur des établissements privés d'enseignement supérieur se traduit par l'apport de subventions de fonctionnement. Cette aide, imputée sur le chapitre 43-11, article 10 du budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur, concerne le fonctionnement des établissements. Le soutien financier du ministère bénéficie aussi bien aux établissements d'enseignement supérieur « généralistes » qu'aux établissements d'enseignement supérieur techniques, et il leur est accordé en raison de la qualité et de l'intérêt de la formation dispensée. Dans le cadre d'une étude approfondie des formations supérieures publiques et privées, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie procède progressivement à une réorientation de l'affectation des crédits destinés aux établissements d'enseignement privés en cherchant à les concentrer, en partie sur de grandes institutions (comme l'UDESCA, Union des établissements d'enseignement supérieur technique catholique, la FESIC, Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, ou l'UGEI, Union des grandes écoles indépendantes), favorables à l'ouverture et à l'amélioration du service d'enseignement supérieur. C'est donc dans ce cadre que l'Etat veille à assurer la stabilité financière des établissements subventionnés. La dotation budgétaire en faveur de l'ensemble des établissements privés d'enseignement supérieur a cru de près de 10 % en francs courants depuis 1997. C'est ainsi que les écoles privées d'enseignement technique ont reçu, au titre de l'année budgétaire 1999, 82 millions de francs, dont 63 MF pour la FESIC et 9 MF pour l'UGEI. Les autres établissements d'enseignement supérieur privés ont obtenu une subvention de 111 millions de francs, dont 109 MF pour l'UDESCA.