contrats de qualification
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sur les aides forfaitaires accordées aux entreprises signant des contrats de qualification. De nombreuses PME-PMI, en étroite relation avec les centres de formation des apprentis, accueillent un grand nombre de jeunes. La remise en cause des aides forfaitaires relatives aux contrats de qualification de jeunes ayant un diplôme supérieur au niveau V compromet gravement le développement de l'apprentissage. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999