personnel
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire sur leurs conditions de travail. Leur manque d'effectifs entraîne un nombre d'heures supplémentaires trop important. Par ailleurs, la vétusté des locaux engendre des conditions de détention très difficiles pour la population pénale. Le Conseil de l'Europe a d'ailleurs condamné la France à plusieurs reprises dans ce domaine. L'effort budgétaire n'est pas à la hauteur de ces difficultés et ne répond pas à la réforme indispensable que réclame le personnel de l'administration pénitentiaire. Il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage afin de répondre à cette demande.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999