taxe d'habitation
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) au regard des impôts locaux, et notamment de la taxe d'habitation. Il lui demande de lui préciser ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que ces personnes, dont les ressources mensuelles sont très faibles, soient exonérées automatiquement du paiement de la taxe d'habitation, à l'instar de ce qui se pratique pour les bénéficiaires du RMI.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999