Question écrite n° 21094 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet du remplacement des enseignants en congé dans les écoles. Dans les Ardennes et ce depuis le 1er septembre 1998, l'indemnisation des 152 titulaires remplaçants se fait selon de nouvelles règles qui entraînent des baisses d'indemnisation pouvant aller jusqu'à 1 000 francs par mois. Cette situation a pour conséquence de décourager le corps enseignant et dès la prochaine rentrée les postes de titulaires remplaçants seront attribués d'office aux jeunes enseignants débutants qui vont vite se décourager. Il lui demande donc de ne pas amputer de plus de 200 millions de francs les crédits d'indemnité de sujétions spéciales de remplacement pour 1999 d'une part et de rembourser de façon automatique les personnels itinérants des écoles d'autre part.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 16 août 1999

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