Question écrite n° 21098 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes inquiétudes des radiothérapeutes suite à la baisse de la valeur de remboursement des actes cotés en Z. Alors que la radiothérapie française, pour des raisons réglementaires et économiques, accuse déjà un retard technique important par rapport à l'Europe et aux Etats-Unis, la réduction de 13,5 % de la valeur de la lettre clé Z rendra plus difficile encore les coûteux investissements exigés par la cancérologie moderne. Cette décision apparaît d'autant moins justifiée que les actes de radiothérapie sont l'arme majeure des traitements anticancéreux. Aussi lui demande-t-il, d'une part, de revenir sur cette décision grave de conséquences en terme de santé publique et, d'autre part, de mettre en place une nouvelle nomenclature avec une lettre clé spécifique à la radiothérapie.

Données clés

Auteur : M. Éric Doligé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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